Conditions de ventes
1. Mission
La mission d’Efluenz est de gérer des campagnes de marketing des influenceurs. Les services d’Efluenz sont détaillés dans le bon de commande de chaque contrat conclu entre Efluenz et ses clients.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats conclus entre Efluenz et ses clients, qui reconnaissent donc les avoir lus et acceptés sans réserve. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales figurant sur les lettres, bons ou documents des clients, sauf accord écrit contraire d'Efluenz. Au cours des négociations entre les parties, les documents échangés ne sont pas définis comme des documents contractuels en tant que tels. Le seul acte d'engagement est donc ce contrat, approuvé et signé par les parties contractantes.
3. Durée du contrat - résiliation – facturation
Sauf stipulation contraire, le présent contrat et la facturation prendront effet à compter de la signature du Client. Dans le cas où le Client souhaite résilier l'abonnement, il doit en informer Efluenz avec un préavis d'un (1) mois avant la date de fin souhaitée.
4. Communication
L'adresse valable pour le courrier, y compris le courrier recommandé, est l'adresse indiquée par le client lors de la signature du contrat, car il n'a informé Efluenz d'aucun changement d'adresse. L’adresse d’Efluenz est Rue Royale 100, 1000 Bruxelles.
5. Responsabilité
Efluenz ne peut être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel (image et autres) ou physique, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits utilisés. La responsabilité d'Efluenz sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être tenue pour responsable des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Efluenz se réservent le droit, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
6. Paiements et délais
Toutes les factures émises par Efluenz au titre du présent contrat seront payables en euros (EUR) comme suit : virement bancaire à BE44 7360 5066 1245. En cas de non-paiement et sans mise en demeure préalable à la date d'échéance, un taux d'intérêt conventionnel de 1% par mois sera dû. En outre, à titre de compensation fixe, une majoration de 10% sera également due.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent à traiter toutes les informations (telles que, mais sans s'y limiter, les informations obtenues lors de l'exécution du contrat, la nature du contrat, les résultats et les conclusions des travaux) obtenues de l'autre partie, de manière confidentielle, et de ne rien divulguer à des tiers, sauf avec le consentement écrit préalable de l'autre partie. Cependant, Efluenz et son personnel ne peuvent être tenus pour responsables de la diffusion de ces informations si elles étaient déjà publiques, si Efluenz avait déjà eu connaissance de ces informations au préalable ; s'il avait été obtenu régulièrement auprès d'autres sources ou s'il avait été légalement libéré.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.